Corporate Sustainability Reporting Directive

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le CSRD.

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Critères de reporting

Les entreprises qui remplissent au moins deux des critères suivants seront tenues de rapporter conformément au CSRD.

Taille de l'entreprise.

Les entreprises de plus de 250 employés remplissent les critères de reporting. Note : cela inclut les travailleurs indépendants.

Chiffre d'affaires annuel.

Un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros remplit les critères du CSRD.

Total du bilan.

Les entreprises dont le total du bilan dépasse 20 millions d’euros remplissent les critères du CSRD.

Échéancier

2023

Commencez les préparatifs en réalisant l’évaluation de double matérialité. Élaborez une matrice de matérialité.

2024

Collectez des données et mettez en place des politiques et des actions concernant les sujets matériels.

2025

Rapport pour l’exercice fiscal 2024. Cela s’applique aux entreprises actuellement soumises aux réglementations NFRD (Directive sur la publication d’informations non financières).

Commencez à temps.

Il semble encore loin : de nombreuses organisations devront commencer à rapporter pour l’exercice fiscal 2025. Cependant, beaucoup de travail est nécessaire pour préparer le rapport correctement. Le CSRD est composé de centaines de pages de lignes directrices. Trouver les éléments pertinents pour votre organisation et développer la collecte de données prend donc beaucoup de temps.

2026

Rapport pour l’exercice fiscal 2025. Cela s’applique également aux entreprises qui ne sont actuellement pas soumises aux réglementations NFRD (Directive sur la publication d’informations non financières).

Une nouvelle norme de reporting : pourquoi ?

La Directive sur la publication d’informations extra-financières des entreprises (CSRD) a plusieurs objectifs importants.

Plus important encore, le but des nouvelles réglementations est de garantir que le reporting en matière de durabilité devienne plus transparent, fiable et permette une comparaison facile entre les entreprises similaires. Pour s’assurer que les informations divulguées sont pertinentes et valides, les comptables joueront un rôle clé.

Les sujets qui doivent être inclus dans le rapport CSRD, en fonction de la matérialité.

Les points de données qui sont liés aux thèmes et sujets liés au CSRD.

1100

Plus de cinquante mille entreprises à travers l’Europe sont soumises aux réglementations du CSRD.

Pas seulement environnemental.

Dans le cadre du CSRD, des Normes Européennes de Reporting en matière de Durabilité (ESRS) ont été développées sur les trois thèmes suivants : Environnement, Social et Gouvernance.

Environnement

Le thème environnemental comprend 5 sous-thèmes. Cela inclut la pollution, la biodiversité, l’économie circulaire, et bien d’autres. Certains éléments sont requis, tandis que d’autres sujets doivent être divulgués en fonction des résultats de l’évaluation de double matérialité.

Social

Dans ce domaine, les organisations rendent compte de leur propre personnel, ainsi que des communautés dans les zones où elles sont actives. Les travailleurs de la chaîne de valeur, les consommateurs et les utilisateurs finaux doivent également être pris en compte. La nécessité de rapporter sur toutes les questions dépend de la matérialité des sujets.

Governance

Ce thème concerne la conduite des affaires et l’importance que l’organisation accorde à des problèmes tels que la corruption ou la fraude. De plus, le thème inclut certaines questions spécifiques telles que le lobbying et les retards de paiement concernant les partenaires, en particulier pour les fournisseurs de PME.

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